L'espace OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) connaît une transformation numérique accélérée qui s'accompagne de nouvelles exigences réglementaires. En 2025, plusieurs textes majeurs entrent en vigueur avec des implications directes pour les entreprises opérant dans les 17 États membres.
Le cadre réglementaire évolue dans trois directions principales : la protection des données personnelles, la reconnaissance juridique de la signature électronique, et les obligations de cybersécurité pour les opérateurs d'infrastructures critiques. Ces évolutions s'inscrivent dans une dynamique plus large de souveraineté numérique portée par l'Union Africaine.
Pour les entreprises, ces changements nécessitent une mise en conformité structurée. La première étape consiste à réaliser un audit de l'existant : quelles données sont collectées, comment sont-elles traitées, et quels mécanismes de sécurité sont en place. Cet état des lieux permet d'identifier les écarts par rapport aux nouvelles exigences.
La protection des données personnelles est désormais encadrée par des textes inspirés du RGPD européen, mais adaptés aux réalités du continent. Les organisations doivent désigner un responsable de la protection des données, tenir un registre des traitements et mettre en place des procédures de notification en cas de violation.
Concernant la signature électronique, les nouveaux textes établissent trois niveaux de signature (simple, avancée, qualifiée) avec des exigences techniques précises pour chacun. Les prestataires de services de confiance doivent être accrédités par les autorités nationales compétentes.
Les obligations de cybersécurité touchent principalement les opérateurs d'importance vitale (secteur bancaire, télécoms, énergie, santé) qui doivent désormais mettre en œuvre des systèmes de management de la sécurité de l'information conformes aux standards internationaux.
Nyquist-Shannon accompagne les organisations dans cette transition avec une approche pragmatique : diagnostic initial, plan de mise en conformité, accompagnement à la mise en œuvre et transfert de compétences pour garantir l'autonomie à long terme.
Équipe Nyquist-Shannon
Département GRC